Le SEVN propose également de poursuivre non seulement les pirates plus sévèrement mais aussi de fermer plus systématiquement les sites d'hébergement de vidéo en streaming, financés par la publicité et de condamner les régies de publicités liées à ces sites pirates.
Liste des propositions du SEVN :
1- Pérenniser la réponse graduée
Fort de ses premiers résultats très encourageants, le mécanisme de la réponse graduée doit être maintenu pour renforcer le développement d’une offre légale dans toute sa diversité (films, séries, fictions,..). Il doit également être accompagné d’un volet pédagogique illustrant la menace économique du téléchargement illégal pour l’ensemble de la création audiovisuelle et cinématographique.
2- Bloquer l’accès aux sites faisant commerce du piratage
Le SEVN, aux côtés d’autres organisations professionnelles du monde culturel, a intenté des actions en cessation contre les sites Internet, souvent situés dans des «paradis numériques », qui font commerce de liens vers des contenus piratés. A l’image du succès de l’opération de fermeture de Megaupload, les éditeurs vidéo souhaitent que l’accès à ces sites soit bloqué.
3- Condamner les régies publicitaires et les annonceurs qui financent les sites pirates
Les actions en cessation auront besoin à l’avenir d’être renforcées par un meilleur contrôle des flux financiers vers les sites pirates et par un strict encadrement des activités des régies publicitaires qui les financent, parfois avec la complicité d’annonceurs ayant pignon sur rue.
4- Appliquer à la vidéo le taux réduit de TVA des autres biens culturels
La vidéo doit se voir appliquer un taux de TVA adapté, comme l’ensemble du secteur des industries culturelles. Ce taux devra s’appliquer tant à la vidéo dématérialisée qu’aux supports physiques.
5- Expérimenter des évolutions contractuelles dans la chronologie des médias
Une réflexion interprofessionnelle est actuellement menée pour aménager la chronologie des médias afin de tenir compte à la fois des attentes du public et des fondements économiques du financement des films. Celle-ci doit autoriser des expérimentations dans le cadre d’accords contractuels transparents.
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